Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINANCIERE HAUSSMANN
COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3890789
Date de dépôt :
23/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2022
FINANCIERE HAUSSMANN de COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS

Présentation de la marque FINANCIERE HAUSSMANN

Déposée le 23 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINANCIERE HAUSSMANN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS domicilié(e) 21, rue Danielle Casanova - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 434 999 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque FINANCIERE HAUSSMANN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINANCIERE HAUSSMANN est expirée depuis le 23 janvier 2022.

COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : PAS DE PITIE POUR LES NOUNOURS , PETITES AFFICHES DE FRANCHE COMTE , FINANCIERE HAUSSMANN , PETITES AFFICHES DE BOURGOGNE , PETITES AFFICHES DE MOSELLE , FINANCIERE HAUSSMANN , PETITES AFFICHES DE PICARDIE , PETITES AFFICHES DE L'AISNE , BRASSERIE CHEZ LELEU , DUPOND SMITH


COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée - 21, rue Danielle Casanova - 75001 - PARIS - France - SIREN 384434999


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Financement en matière de promotions immobilières.